L’Etat français est confronté depuis plusieurs années déjà à un défi de taille pour respecter ses engagements environnementaux à l’égard de l’Europe: inciter les ménages, entreprises et collectivités à réduire leur consommation énergétique. Un défi d’autant plus important qu’il doit être réalisé avec un budget minimal. C’est pour cela que depuis 2006 s’est imposé un dispositif complexe, peu connu, mais très efficace, et surtout, gratuit pour l’État : les « certificats d’économies d’énergie ». Comment fonctionne le dispositf du Certificats d’énergie?

Qu’est ce que le certificat d’énergie ?

La continuité de ce principe, inspiré du protocole de Kyoto, vient d’être confirmé parle ministère de l’Ecologie le 16 septembre dernier.
Selon le certificat d’énergie, chaque fournisseur d’énergie se voit fixer par l’Etat un objectif d’économies d’énergie proportionnel à son activité nationale.

Pour réaliser cet objectif en trois ans, le fournisseur doit réduire sa propre consommation d’énergie, mais surtout inciter les consommateurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique sur leur patrimoine, et/ou à opter pour des équipements ou des pratiques moins énergivores: covoiturage, isolation des bâtiments et l’éclairage public, utilisation d’appareils de chauffage électrique à inertie économe en énergie, les possibilités sont larges.

Pour valoriser les efforts des fournisseurs, chaque économie d’énergie réalisée grâce à l’incitation d’un fournisseur (prime, cadeau, services, etc.) est récompensée par l’Etat sous forme d’un « certificat d’économies d’énergie », et lui permet de se rapprocher de son objectif.

Les conséquences

Cependant l’autre conséquence des , est une pénalité de 20 euros, fixée par l’Etat, pour chaque mégawatt-heure non économisé dans l’objectif. Un montant qui peut très vite atteindre de très grosses sommes. C’est pourquoi les entreprises concernées ont  développé des nouveaux services tels que Bleu Ciel, Dolce Vita ou encore les « primes travaux » pour la grande distribution.

D’autres ont choisi de sous-traiter le projet à des prestataires spécialisés, mettant en place des campagnes d’incitation aux travaux d’économies d’énergie.Depuis 2006, le dispositif a permis d’économiser 554 terawatt-heures de consommation énergétique, soit l’équivalent de la production française d’électricité en 2013!

L’an prochain marquera une nouvelle période triennale ayant pour but de rendre le dispositif encore plus efficace. Un sujet délicat, car devant s’accorder avec les orientations gouvernementales en matière de logement, d’emploi, de transports, de mix énergétique. A suivre donc.